Normalement,nous sommes dans un état de droit.Dans chaque département cet état de fait est normalement représenté par le Préfet,qui lui est nomé par PARIS.

Dans l'affaire du NOUVEAU PORT;j'aurai du demander au Maire de Mandelieu- La Napoule pour raison de sécurité de rapporter le PERMIS DE CONSTRUIRE à titre gracieux,comme la loi autorise un citoyen.La SIAGNE est toujours à ce jour non navigable

Mais le préfet a donné un arrêté préfectoral en date du 4 Septembre 2007,donc acceptant ce dossier,non conforme aux articles 5 et 6 de la loi sur l'eau de 1992,concernant les rivieres non domaniales.

Je me pose des questions,est ce que je comprends encore le français,ou dois je prendre des cours?

Dans les années 90, avec beaucoup de mes amis(ies) présidents(es) d'association nous avons travaillé sur de gros dossiers,en général très pointus,et nous avons demandé à chaque fois l'intervention de PARIS,donc je ne vois qu'une solution.

Il est surprenant en 2008,que je sois obligé de faire intervenir le Président de la République et le Ministère de l'intérieur pour une affaire simple.Quelles seront les retombées?

Peut on considérer que, dans les Alpes Maritimes, nous sommes dans une monarchie?


cordialement

Le Maire de Mandelieu-La Napoule a accordé un permis de construire concernant un port(PC 006077907 D 0025)

L'arrêté préfectoral déclaratif à la Loi sur l'Eau autorisant les travaux portuaires a été délivré le 4 septembre 2007.

Les articles 5 et 6 concernant les rivières NON-DOMANIALES de la Loi sur l'Eau de 1992 sont précis,donc je suis surpris que depuis dix ans,ce problème rare n'a pas été solutionné.

Je ne veux pas utiliser le Tribunal Administratif sur le fond et en référé,qui interdirait définitivement la navigation,donc des chômeurs,ce qui n'est pas mon désir.

De ce fait,Monsieur le Président de la République,je souhaite votre intervention dans ce dossier

Je vous prie d'agréer,Monsieur le Président de la République,l'expression de ma considération distinguée.


Monsieur Jean Pierre PASSEL

p.j.
-E-mail < Monsieur le Sou-Préfet> du 4/7/08 15:59
-E-mail < Monsieur le Maire de Mandelieu- La Napoule> 18/7/08 13:23

Voir blog siagneinfos pades 5,6


cordialement

Le Chef de Cabinet
du Président de la République
Paris, le 06 AOUT 2008



Cher Monsieur,

Votre nouveau courrier du 1er août 2008,concernant la régularité
du permis de construire délivré par le maire de Mandelieu-La Napoule est
bien parvenu à la Présidence de la République.

J'ai été chargé de vous informer qu'il en a bien été pris
connaissance avant de signaler votre démarche au Préfet des Alpes Maritimes.

Je vous prie d'agréer,Cher Monsieur,l'expression de mes
sentiments les meilleurs.



Cédric GOUBET




il est sur que le Préfet des ALpes Maritimes devra prendre une position,et faire
respecter la démocratie.A ce jour je n'ai toujours pas de réponse du Sous-Préfet.



cordialement

il est vrai qu'il est facile de signer des documents dans des réunions, de créer de nouveaux groupements de pays,mais QUEL EST LE BUT FINAL?

Je crois qu'il faut être réaliste,nous ne pouvons pas donner des leçons,surtout dans le domaine de l'environnement,quand nous ne sommes pas capable de les appliquer dans notre pays,notre département.( exemple la siagne,les déchets)


Ainsi n'allons pas détruire l'environnement de l'Afrique mais apprenons à la connaître,et après peut être, nous pourrons voir quelles sont les solutions.

Certains élus comprendront cette sagesse.


cordialement

Un propriétaire réclamait la somme de 21.353,37f en réparation des dégâts causés à son bateau le 10 juillet 1996 par la présence d'une souche d'arbre dans le lit de la siagne,sur laquelle il naviguait pour rejoindre le plan d'eau de port -marina.

Le juge estime que le plan d'eau,comme le chenal n'étaient pas des propriétés appartenant à la commune.

Celle- ci ne pouvait donc être jugée responsable des dégâtes causés,même si elle avait quelques années plus tôt,entrepris des opérations de curage du chenal et limité la vitesse des bateaux.

De plus,le code de l'environnement(C.envir.,art. L.215-14)prévoit que l'entretien des cours d'eaux non domaniaux qui pèse sur les riverains de ces cours d'eaux,n'ont pas ojbet de garantir la sécurité de la navigation mais seulement:

"de maintenir l'écoulement naturel des eaux,d'assurer la bonne tenue des berges,et de préserver la faune et la fore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes
aquatiques".

La cour d'appel censure donc le jugement rendu par les premiers juges qui avaient condamné la commune à réparer le dommage-subi.

Cour administrative d'appel de Marseille,5 février 2004,Commune de Mandelieu la Napoule c/ Mognolle, n° 00MA01884.


Cette jurisprudrence confirme que la circulation sur une rivière non domaniale est aux risques et périles des propriétaires de bateaux,mais confirme cette illégalité,qui normalement aurait dû être régularisée depuis longtemps.


En cas d'accident grave ou de mort aucune assurance ne prendrait en compte cette situation.


cordialement

Le silence de Monsieur le Président de la République
Le silence de Monsieur le Préfet
Le silence de Monsieur le Sous-Préfet
Le silence de la Mairie de Mandelieu-la Napoule




Il est vrai qu'une rivière n'est pas médiatique.




SILENCE





cordialement